Une nouvelle loi vient d’être passée en matière de respect de la vie privée concernant les envois par courriel.

Voici la source en francais:
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3832885&Mode=1&Language=F

Grosso modo, elle vous rappelle que l’adresse postale au bas de vos envois est requise et qu’un lien de désabonnement l’est aussi sur tous les envois sortants d’un outil d’envoi de courriel. Les amendes sont salées, alors vaut mieux s’y conformer!

Voici quelques extraits pertinents à votre usage:

Il est interdit d’envoyer à une adresse électronique un message électronique commercial, de l’y faire envoyer ou de permettre qu’il y soit envoyé, sauf si
a)    la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir;
(2) Le message doit respecter les exigences réglementaires quant à sa forme et comporter, à la fois :
a) les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui l’a envoyé ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé;
b) les renseignements permettant à la personne qui l’a reçu de communiquer facilement avec l’une ou l’autre des personnes visées
1. (1) Le mécanisme d’exclusion mentionné à l’alinéa 6(2)c) doit respecter les exigences suivantes :
a) permettre à la personne qui reçoit le message électronique d’exprimer, en utilisant la méthode employée pour envoyer le message, sa volonté de ne plus recevoir d’autres messages électroniques commerciaux — ou certaines catégories de ceux-ci — de la personne qui l’a envoyé ou, le cas échéant, de celle au nom de qui il a été envoyé;
b) fournir l’adresse électronique à laquelle la personne peut communiquer sa volonté ou l’hyperlien à utiliser pour ce faire.
c) (3) La personne qui a envoyé le message ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé sont tenues de veiller à ce qu’il soit donné suite à la volonté de la personne qui l’a reçu sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dix jours après que cette volonté a été communiquée à l’adresse mentionnée à l’alinéa (1)b) ou au moyen de l’hyperlien mentionné à cet alinéa et ce, sans nécessiter d’autre intervention de la part de la personne qui a reçu le message.
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