Prise d’effet en avril 2014

Bienvenue chez CakeMail! Nous espérons que vous aimerez nos services de marketing par courriel en ligne qui vous permettront, entre autres, de recueillir les adresses courriel de visiteurs et de créer, envoyer et gérer des campagnes courriel en ligne («Services»).

Les présentes conditions d’utilisation («Conditions d’utilisation») constituent un accord juridique entre (i) CakeMail Inc. («nous», «notre» ou «nos») et (ii) vous (société, organisation ou autre personne morale) («Organisation») et chacun des individus (p. ex. employés ou consultants) agissant au nom de (l’Organisation et des individus, collectivement «vous» ou «votre»), établissant, entre autres, les conditions de la prestation des Services par CakeMail à votre endroit. Les Services sont offerts à l’adresse suivante : https://www.cakemail.com/ca-fr

Accord; Amendements aux Conditions d’utilisation

  • Accord. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez les dispositions des Conditions d’utilisation sans réserve, modifications, ajouts ou retraits. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition contenue dans les Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Vous pouvez vous voir retirer l’accès aux Services, avec ou sans préavis, si vous ne vous conformez pas aux Conditions d’utilisation.
  • Amendements. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre et nous mettrons en ligne les Conditions d’utilisation modifiées sur notre site Web à l’adresse suivante : https://www.cakemail.com/ca-fr/conditions-dutilisation. Nous vous invitons à les revoir périodiquement. Si nous apportons des changements importants aux Conditions d’utilisation, nous vous aviserons en affichant un avis proéminent lorsque vous ouvrez une session de CakeMail. Si vous n’êtes pas d’accord, ou ne pouvez pas vous conformer aux Conditions d’utilisation modifiées, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Vous serez réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation, telles que modifiées, pour continuer à utiliser les Services après de tels changements. Toute nouvelle caractéristique qui augmente ou bonifie les Services courants, y compris l’ajout de nouveaux outils ou de nouvelles ressources, sera assujettie aux Conditions d’utilisation. Si vous désirez fermer votre compte parce que vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation telles que modifiées, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse support@cakemail.com; nous vous rembourserons tout montant prépayé.

Politique de confidentialité et politique antipourriel

La Politique de confidentialité («Politique de confidentialité») et la Politique antipourriel («Politique antipourriel») sont intégrées par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation et en font partie intégrante. Il est important que vous lisiez et compreniez leur contenu. L’utilisation de nos Services implique que vous acceptez de vous conformer à ces politiques. Toute violation, de votre part, de la Politique de confidentialité ou de la Politique antipourriel sera considérée comme une violation en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Compétence et pouvoir

Vous déclarez et garantissez que vous avez plein droit, pouvoir et compétence pour accéder aux Services et pour les utiliser et, dans la mesure nécessaire, que vous avez obtenu toutes les autorisations de l’entreprise, ou les autres autorisations et consentements nécessaires pour accéder aux Services et pour les utiliser. Ainsi, si vous êtes une personne (p. ex. un employé ou un consultant) agissant au nom d’une Organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les autorisations ou consentements (c’est-à-dire que vous devez être un représentant autorisé) pour accepter les Conditions d’utilisation au nom de cette Organisation de manière à ce que l’Organisation, tout comme vous l’êtes, soit liée aux présentes Conditions d’utilisation.

Modalités du compte

  • Inscription. Nous restreignons l’accès aux Services aux utilisateurs inscrits.
  • Âge. Vous devez avoir 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence) pour utiliser les Services.
  • Information sur le compte. Vous devez fournir des renseignements véridiques, précis, courants et complets sur vous (Organisation ou individu, selon le cas), qui comprennent, sans s’y limiter, une adresse courriel valide (collectivement, l’Information sur le compte). Vous acceptez de mettre à jour l’Information sur votre compte au besoin, pour le maintenir précis. Vous comprenez et convenez que vous êtes la seule personne responsable du maintien de la confidentialité de l’Information de votre compte (y compris les mots de passe) et de la restriction de l’accès à votre matériel lorsque vous utilisez les Services. Vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent dans votre compte.
  • Connexion et mots de passe. Votre connexion ne peut être utilisée que par vous-même. Il est interdit de partager votre connexion avec quiconque. Une Organisation peut créer des connexions pour autant d’utilisateurs individuels qu’elle le désire. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de vos connexions au compte et de vos mots de passe.
  • Compte gratuit. Un seul compte gratuit par Organisation est autorisé.
  • Archivage des données. Pour tous les comptes, nous nous réservons le droit de supprimer toutes les activités de l’utilisateur qui datent de plus de 90 jours, période après laquelle, seules les données agrégées seront mises à votre disposition.

Paiements et remboursements

  • Paiement par carte de crédit. Le paiement des Services sera effectué à l’aide d’une carte de crédit valide acceptée par nous, à moins que d’autres dispositions de paiement n’aient été faites. Vous nous autorisez, par la présente, à facturer votre carte de crédit aux montants stipulés dans nos conditions tarifaires.
  • Aucun remboursement. Tous les frais des Services payés sont non remboursables, à moins qu’un compte soit fermé par nous, sans motif déterminé, dans lequel cas, un remboursement sera accordé au prorata du paiement fait préalablement pour l’utilisation des Services.
  • Frais de réactivation. Nous facturerons des frais pour réactiver un compte qui aura été désactivé en raison d’un non-paiement.

Conditions de l’interface API; Conditions spécifiques

  • Les Organisations peuvent accéder aux données de leur compte par l’intermédiaire d’une interface de programmation d’applications («API»). Toute utilisation de l’API, y compris l’utilisation de l’API par une tierce partie qui accède aux Services, est liée aux présentes Conditions d’utilisation, auxquelles s’ajoutent les conditions spécifiques suivantes :
  • Nous nous réservons le droit de limiter toutes demandes d’API;
  • L’utilisation abusive ou les demandes excessivement fréquentes à l’API pourraient entraîner la suspension temporaire ou permanente de l’accès de votre compte à l’API. Nous déterminerons, à notre discrétion exclusive, ce qui constitue une utilisation abusive ou excessive de l’API. Nous tenterons raisonnablement d’aviser le propriétaire du compte, par courriel, avant de le suspendre; et
  • nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer, de manière temporaire ou permanente, l’API (ou toute partie de celle-ci) à tout moment et sans préavis.

Contenu; Propriété intellectuelle

  • Votre contenu. Tout votre Contenu doit respecter les droits d’auteur canadiens, américains et locaux, toutes les lois touchant la propriété intellectuelle et toute autre loi. Vous ne devez utiliser que des images et textes que vous êtes en droit d’utiliser. Nous ne réclamons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous offrez par l’intermédiaire de nos Services. Votre Contenu demeure vôtre.
  • Sanctions. Nous pouvons retirer tout Contenu ou interdire l’utilisation de nos Services si nous le croyons être (ou réputé être) en violation des présentes Conditions d’utilisation.
  • Notre contenu et logiciel. Tout le contenu que nous affichons ainsi que le logiciel (y compris tout code source) utilisé en lien avec les Services nous appartiennent exclusivement ou sont la propriété de tierces parties et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur.
  • Marques de commerce. La raison sociale et le logo de notre entreprise ou de tierces parties ainsi que les noms, dessins-marques, marques de commerce et slogans de tous les produits et services qui y sont reliés et qui sont affichés dans les Services ou utilisés en lien avec les Services, nous appartiennent ou sont la propriété de nos affiliés ou concédants de licence (collectivement, les «Marques»). Vous n’êtes autorisé à utiliser aucune de ces Marques dans toute publicité, annonce ou d’une autre manière commerciale sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.
  • Aucune licence. Aucune clause apparaissant dans les Services ne sera interprétée comme vous accordant toute licence, tout droit, titre ou intérêt quant aux Marques ou toute autre propriété intellectuelle utilisée en lien avec les Services (collectivement, la «Propriété intellectuelle») et la Propriété intellectuelle demeure notre propriété exclusive ou celle de ses propriétaires. Sauf avis contraire aux présentes, vous acceptez de ne pas afficher, copier, reproduire, utiliser ni distribuer toute Propriété intellectuelle sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable. De plus, vous ne pouvez pas refléter tout contenu présent dans les Services ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services.
  • Réserve de droits. Dans le cadre des droits limités expressément accordés ci-après, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts liés aux Services, y compris tous les droits de Propriété intellectuelle inhérents, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou autrement porter atteinte à tout droit qui vous est conféré en vertu des Conditions d’utilisation, et toute tentative visant à céder, transférer ou autrement porter atteinte à toute partie de vos droits en vertu des Conditions d’utilisation est nulle.
  • Restrictions. Vous ne devez pas (i) permettre à une tierce partie d’accéder aux Services sauf comme il est stipulé aux présentes (ii) faire des usages dérivés à partir des Services (iii) copier, encadrer ou refléter toute partie du contenu des Services, autrement qu’en la copiant ou l’encadrant sur vos propres sites intranet ou pour vos propres besoins d’affaires internes (iv) inverser l’ingénierie des Services, ou (v) accéder aux Services afin de (a) concevoir un produit ou un service concurrentiel, ou (b) copier toute caractéristique, fonction ou tout graphique contenu aux Services.
  • Réactions. Nous serons les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts de toute suggestion, demande ou recommandation d’amélioration ou de bonification des Services, ou de tout autre commentaire fait par vous au sujet du fonctionnement des Services (collectivement, les «Réactions»). Par les présentes, vous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts liés aux Réactions que vous nous faites et renoncez à tout droit moral aux Réactions.

Interruptions de service

  • Interruptions. Vous reconnaissez que : (i) la prestation de Services peut être suspendue pour la durée d’un temps d’arrêt inopiné ou non programmé ou d’une indisponibilité, en partie ou en totalité, des Services pour toute raison, y compris les suites d’une panne d’électricité, la défaillance ou toute autre interruption du système; et (ii) nous pouvons, sans obligation envers vous, suspendre l’accès en partie ou en totalité aux Services à tout moment (a) pour un temps d’arrêt programmé nous permettant d’assurer la maintenance ou d’apporter des modifications aux Services; (b) dans l’éventualité d’une attaque par déni de service ou d’autres attaques contre les Services ou de tout autre événement que nous considérions, à notre discrétion exclusive, être un risque menaçant, pour vous ou pour tout autre utilisateur, si les Services n’étaient pas suspendus; ou (c) dans l’éventualité où nous déterminons qu’il est nécessaire ou prudent de le faire pour des raisons légales ou réglementaires (collectivement, les «Interruptions de service»).
  • Aucune responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage, risque, toute perte (y compris toute perte de données ou de profits) ou toute autre conséquence pouvant survenir à la suite de toute Interruption de service.
  • Avis d’interruption. Dans la mesure de nos possibilités, nous nous efforcerons de publier les mises à jour sur cette page de notre site Web, au sujet de toute Interruption de service ou reprise de service à la suite de toute suspension, mais n’assumons aucune responsabilité sur la manière dont nous y procéderons, ou en cas d’échec de notre part.

Actes prohibés; services interdits

  • Actes prohibés. Afin que les Services soient offerts pour plaire à tous les utilisateurs, vous déclarez, garantissez et consentez que vous (y compris, si vous êtes une Organisation, ou un individu agissant au nom de celle-ci à titre d’employé ou de consultant) (i) utiliserez les Services seulement en vous conformant aux Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et la Politique antipourriel) et aux lois en vigueur, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois relatives à la protection des renseignements personnels et toutes les lois antipourriel, et (ii) ne vous autoriserez pas vous-même, et n’autoriserez aucune tierce partie, à :
    • Avoir recours à des outils automatisés pour utiliser les Services (scripts, etc.);
    • Utiliser les Services pour stocker des numéros d’assurance sociale, mots de passe, justificatifs de sécurité ou toute autre information personnelle sensible;
    • Héberger des images et des fichiers sur vos serveurs autres que celles destinées à vos campagnes courriel;
    • Utiliser le Service pour concevoir une campagne courriel et l’envoyer par un autre moyen; ou
    • utiliser les Services d’une manière (y compris, sans s’y limiter, l’affichage, la publication, la transmission ou tout autre moyen divulguant le Contenu) qui (i) enfreint les Conditions d’utilisation (y compris, sans s’y limiter, par la publication de tout Contenu qui viole les droits d’une tierce partie ou les lois en vigueur, y compris les lois antipourriel); (ii) ne vous autorise pas à les divulguer ou à les rendre publics en vertu de toute loi ou d’ententes contractuelles ou de rapports de confiance (tels que l’information confidentielle acquise ou divulguée dans le cadre d’une relation d’emploi ou en vertu d’ententes de non-divulgation); (iii) qui est illégale, non autorisée, dommageable, menaçante, délictuelle, diffamatoire, abusive, obscène, envahissant la vie privée d’un tiers, haineuse, frauduleuse ou criminelle; (iv) qui harcèle ou encourage le harcèlement d’un tiers; (v); concerne la transmission de «courrier indésirable», «chaînes de lettres», ou publipostage non sollicité ou «pollupostage», comme ces termes généralement entendus ou définis dans les lois antipourriel auxquelles vous êtes assujetti; (vi) concerne l’envoi de tout virus, cheval de Troie, ver informatique, un code nocif, un mécanisme d’interruption ou tout autre élément semblable; (vii) qui fait la promotion de renseignements que vous savez faux, trompeurs ou diffamatoires, ou la promotion d’activités ou de conduites illégales (viii) qui sollicite, auprès d’autres utilisateurs, des mots de passe, ou des informations d’identité personnelle à des fins commerciales ou illégales; (ix) qui interfère ou perturbe les Services; (x) qui recueille ou «récolte» par le biais des Services des noms ou autres informations sur d’autres utilisateurs dans le but de transmettre à des tierces parties (y compris d’autres utilisateurs des Services) des messages commerciaux non sollicités; ou (xi) qui enfreint autrement toute loi ou tout règlement local, national ou autre, en vigueur, y compris les lois et règlements relatifs à la protection des renseignements personnels et les lois antipourriel en vigueur.
  • Services interdits. Nous ne permettons pas aux Organisations qui offrent les types de services, produits ou contenus suivants à utiliser nos Services :
    • Pornographie, nudité, escortes ou toute activité sexuelle explicite
    • Biens ou services illégaux
    • Produits pharmaceutiques
    • Occasions de travailler à partir de la maison
    • Bourse en ligne
    • Jeu de hasard
    • Vente en réseau par cooptation
    • Marketing affilié
    • Rétablissement de crédit, hypothèques ou prêts
    • Services de vente ou de location de fichiers
    • Tout autre contenu que nous jugeons inapproprié
  • Sanctions. TOUTE UTILISATION DES SERVICES (I) QUI ENFREINT LES CONDITIONS D’UTILISATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES SOUS-SECTIONS CI-DESSUS INTITULÉES «ACTES PROHIBÉS» ET «SERVICES INTERDITS», LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA POLITIQUE ANTIPOURRIEL) OU (II) QUI N’EST PAS SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE EN VERTU DES CONDITIONS D’UTILISATION, EST STRICTEMENT INTERDITE ET PEUT ENTRAÎNER, À NOTRE DISCRÉTION, LA SUSPENSION OU LA FERMETURE DE VOTRE COMPTE.
  • Contact. Toute utilisation abusive des Services peut être rapportée à support@cakemail.com.

Exonération

  • Sécurité. Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour vous protéger contre les accès non autorisés à votre compte et aux Informations sur votre compte, et à toute donnée que nous pourrions stocker. Toutefois, nous ne pouvons offrir une garantie de sécurité absolue de votre compte et des informations personnelles que nous récoltons, et nous ne pouvons pas promettre que nos mesures de sécurité empêcheront des tierces parties « attaquantes » d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR ET PAR LES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET vous acceptez tous les risques d’accès non autorisé aux Services, aux Informations sur votre compte et à tout autre renseignement que vous nous fournissez ou que vous transmettez en utilisant les Services. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte causée par l’utilisation non autorisée de votre compte et vous acceptez de nous tenir indemnes et à couvert, ainsi que nos dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, distributeurs, agents, partenaires, concédants de licence, fournisseurs d’information et de comptes (COLLECTIVEMENT, LES «REPRÉSENTANTS»), le cas échéant, de toute utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité à support@cakemail.com. Aux fins de la présente section «Exonération» et de la section «Limitation de la responsabilité; Indemnité», «nous» réfère à CakeMail et ses représentants.
  • «Tel quel». LES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS». L’UTILISATION DES SERVICES ET LA CONFIANCE QUE VOUS PORTEZ AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUTE MESURE PRISE PAR VOUS EN FONCTION DE CETTE UTILISATION OU CETTE CONFIANCE, SONT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS DÉCLINONS TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES OU LES CONDITIONS DE COMMERCIALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DURABILITÉ, LA CONFORMITÉ À UN USAGE PRÉCIS, LE TITRE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, DESTRUCTION, DOMMAGE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU DE TOUTE AUTRE INTRUSION DANS LA SÉCURITÉ, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN RÉSULTANT.
  • Exonération de garanties. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE (I) QUE LES SERVICES SONT OU SERONT PRÉCIS, FIABLES, COURANTS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU (II) QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES. EN PARTICULIER, LA LIVRAISON DES COURRIELS DANS LES BOÎTES DES DESTINATAIRES N’EST PAS GARANTIE. SANS PRÉAVIS, NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE OU DISCONTINUER TOUT ASPECT OU TOUTE CARACTÉRISTIQUE DES SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. SI NOUS DÉCIDONS DE MODIFIER, SUSPENDRE OU DISCONTINUER LES SERVICES, EN PARTIE OU EN TOTALITÉ, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS TOUTE TIERCE PARTIE.
  • Recours exclusif. Le seul et exclusif recours pour toute défaillance ou INEFFICACITÉ des Services sera les efforts commercialement raisonnables que NOUS déploierons pour ajuster ou réparer TOUTE PORTION DES Services AYANT CAUSÉ LA DÉFAILLANCE OU L’INEFFICACITÉ.

Limitation de la responsabilité; Indemnité

  • Limitation de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, FAUTE PROFESSIONNELLE, DÉLIT, QUASI-DÉLIT, NÉGLIGENCE, CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, SERONS NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE IMMATÉRIEL, PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, TOUTE PEINE PÉCUNIAIRE OU TOUTE AUTRE PEINE OU TOUT DOMMAGE EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION ANTIPOURRIEL, OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANTS OU EN LIEN AVEC (I) VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES (II) L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA FERMETURE D’UNE PARTIE OU DE LA TOTALITÉ DES SERVICES, OU (III) VOTRE NON-RESPECT DE TOUTE LOI EN VIGUEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES LOIS ANTIPOURRIEL, ET CE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NOUS SERIONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE, ET QUELQUE SOIT LE TYPE DE POURSUITE INTENTÉE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES TROIS (3) DERNIERS MOIS D’UTILISATION DES SERVICES PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ.
  • Indemnité. VOUS NOUS TIENDREZ ET TIENDREZ NOS REPRÉSENTANTS INDEMNES ET À COUVERT DE TOUTE POURSUITE, RÉCLAMATION OU DEMANDE (Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES) RÉSULTANT DE (I) VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU LA POLITIQUE ANTIPOURRIEL; (II) TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR VOUS OU PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE TIERCE PARTIE; ET (III) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES.

Fermeture de votre compte

  • Compte. Aux fins de cette section «Fermeture de votre compte», le terme «compte» comprend, pour une Organisation, le compte de ladite Organisation et tous les comptes des utilisateurs des Services qui agissent au nom de l’Organisation, tels que les employés et les consultants.
  • Fermeture par vous ou par nous. Votre compte sera automatiquement fermé à la fin de la période prépayée si vous nous demandez de cesser de vous fournir les Services (vous devez nous envoyer un préavis d’au moins sept (7) jours). Nous nous réservons le droit de modifier ou discontinuer, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie des Services, à tout moment avec ou sans préavis, et sans responsabilités de quelque nature que ce soit.
  • Fermeture pour violation. Nous pouvons suspendre votre compte immédiatement dans l’éventualité de toute violation de votre part (y compris, si vous êtes une Organisation, un individu agissant en votre nom tel qu’un employé ou un consultant) des Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité et la Politique antipourriel. Expressément, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, un compte sera suspendu en raison d’une utilisation criminelle ou d’une intention criminelle, du non-respect des lois en vigueur, y compris les lois antipourriel, ou de toute utilisation du logiciel d’une manière autre que celle pour lequel il a été conçu ou il est censé être utilisé. Nous vous aviserons de la suspension de votre compte par courriel. Si la violation n’est pas réglée dans les 72 heures suivant l’avis de suspension, nous pouvons, à notre discrétion exclusive, fermer immédiatement votre compte sans qu’aucune responsabilité ne puisse nous être imputée. Si nous fermons votre ou vos comptes pour violation, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Aucune responsabilité. Nous ne serons pas tenus responsables, envers vous ou une tierce partie, pour la fermeture de votre compte.
  • Conséquences de la fermeture. Tout votre contenu et toutes vos données, utilisées en lien avec les Services (collectivement, le «Contenu»), seront immédiatement supprimés de nos serveurs au moment de la fermeture de votre compte. Cette information ne peut pas être récupérée une fois que le compte est fermé.
  • Compte inactif. Si vous ne vous branchez pas à un compte gratuit pendant plus de six (6) mois, nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de classer ce compte comme inactif et de le fermer.
  • Survie. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui devraient survivre, en raison de leur nature, à l’expiration ou la fermeture, survivront à l’expiration et à la fermeture de votre compte, y compris, sans s’y limiter, toutes les dispositions sur les droits de propriété, les exonérations de garanties, les limitations de responsabilité et les obligations d’indemnisation contenues dans les Conditions d’utilisation.

Divers

  • Divisibilité. Si toute disposition des Conditions d’utilisation s’avère non exécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée le plus possible afin que les Conditions d’utilisation puissent rester pleinement en vigueur et exécutoires.
  • Accord complet. Vous acceptez (i) que les Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et la Politique antipourriel) constituent l’énoncé complet et exclusif de l’accord mutuel entre vous et nous et qu’elles remplacent et annulent tout accord, toute communication écrite ou verbale antérieure, et toute autre convention portant sur le sujet aux présentes et (ii) que toutes les renonciations et modifications doivent être faites par écrit et signées par les deux parties, sauf avis contraire aux présentes. Aucun retard ni aucune omission par l’une des parties dans l’exercice de n’importe quel droit ou recours en vertu des Conditions d’utilisation ou découlant de toute action en justice ou en équité ne sera considéré comme une renonciation à de tels droits ou recours.
  • Aucune agence. Aucune agence, ni partenariat, ni coentreprise, ni emploi n’est créé en vertu des Conditions d’utilisation, et vous n’avez aucune autorité de quelque nature que ce soit pour nous lier de quelque façon que ce soit.
  • Sous-traitance. Nous pouvons donner en sous-traitance, sans devoir obtenir votre consentement, partie ou totalité de la prestation des Services et de nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation.
  • Loi applicable; Juridiction. Les Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur pour les accords conclus et exécutés en totalité dans la province de Québec, au Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l’application de toute autre loi. Peu importe l’endroit duquel vous accédez aux Services, ou les utilisez, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des Conditions d’utilisation ou reliées à celles-ci, ou liées à votre utilisation des Services, sera déposée et statuée seulement dans les cours fédérale et provinciale de la province de Québec, au Canada (district de Montréal), et vous acceptez par conséquent de vous soumettre irrévocablement et inconditionnellement et reconnaissez la juridiction exclusive et la compétence de tels tribunaux pour toute plainte, action ou procédure émanant des Conditions d’utilisation ou de votre accès ou votre utilisation des Services.
  • Langue. Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique antipourriel ont été rédigées en anglais.
  • Version en vigueur. Dans l’éventualité où il y aurait plusieurs versions des Conditions d’utilisation dans différentes langues, vous acceptez que la version anglaise des Conditions d’utilisation soit la version prédominante.

Questions

Si vous avez des questions au sujet des Services, des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique antipourriel, ou si vous désirez rapporter tout problème concernant les Services que vous avez reçus, vous êtes prié de communiquer avec nous par courriel à support@cakemail.com. Si vous avez reçu une infolettre d'un de nos clients et désirez être désabonné, svp faire suivre le message à abuse@cakemail.com.