La présente politique de confidentialité s’applique aux parties suivantes:

  • CakeMail Inc., propriétaire et administrateur du service CakeMail, tel qu’il est défini sur le site cakemail.com. La société CakeMail Inc., exploitant le site cakemail.com, est désignée sous l’appellation CakeMail dans la présente politique;
  • Les utilisateurs inscrits au service CakeMail possédant une liste de membres. Ces utilisateurs de CakeMail sont désignés sous l’appellation «Clients» dans la présente politique;
  • Les membres de la liste d’envoi, les destinataires de courriels de marketing direct préautorisé envoyés par un intermédiaire du service CakeMail. Ces listes d’envoi sont créées par les clients de CakeMail et la gestion de ces listes est facilitée par CakeMail. Les membres de ces listes d’envoi sont désignés sous l’appellation «Abonnés».
  • Les internautes cherchant de l’information sur les sites gérés par CakeMail. Ces internautes sont désignés sous l’appellation «Utilisateurs».

Renseignements personnels

Sauf disposition contraire dans la présente Politique de confidentialité, CakeMail ne divulguera aucun renseignement personnel sur l’Utilisateur. L’Utilisateur peut, sans obligation de sa part, trouver des informations pertinentes sur le service CakeMail en visitant le site cakemail.com pourvu que l’Utilisateur ou le Client n’en reproduise pas le contenu à des fins personnelles ou commerciales.

Si l’Utilisateur désire télécharger des documents électroniques à partir du site, il doit communiquer avec le service à la clientèle, s’abonner à une liste d’envoi ou devenir un Client du service de CakeMail. CakeMail se réserve le droit de recueillir des renseignements personnels sur l’Utilisateur dans le but de vérifier, le cas échéant, son identité ou son inscription, y compris ses nom et prénom, son adresse physique, son numéro de téléphone, son courriel et ses informations de paiement afin d’ouvrir un compte CakeMail. Toutes les données personnelles seront utilisées exclusivement à des fins administratives de manière à offrir, de bonne foi, le service nécessaire et demandé à tous les Clients et Utilisateurs.

Protection des données et non-divulgation de renseignements personnels

CakeMail se conforme aux conditions d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

Tous les renseignements personnels fournis au cours de l’inscription au service CakeMail seront stockés dans une base de données sécurisée, et protégés par un protocole SSL. Ces renseignements, y compris les listes de membres appartenant aux Clients de CakeMail, seront accessibles exclusivement aux intermédiaires des postes de travail et protégés par un processus d’authentification. L’accès à ces renseignements est réservé seulement au personnel autorisé de CakeMail à des fins de maintenance et d’analyse.

Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans la Politique de confidentialité, CakeMail ne divulguera aucun renseignement personnel permettant à un Client ou un membre d’être publiquement identifiés sans le consentement écrit préalable de celui-ci, afin d’éviter toute atteinte à sa réputation ou tout préjudice à la réputation de son entreprise ou des intermédiaires qui la représentent.

CakeMail et ses Clients promettent de ne jamais louer, vendre ou divulguer les listes de leurs membres à des tiers sans avoir obtenu le consentement préalable des membres, sauf dans de rares circonstances où la loi canadienne ou américaine l’exige en vertu d’une ordonnance de la cour.

Nonobstant toute disposition contraire dans cette Politique de confidentialité, nous pouvons partager n’importe quel renseignement (personnel ou non) que nous avons recueilli au sujet des Clients, Abonnés ou Utilisateurs ou qu’on nous a remis : (1) en réponse à des citations à comparaître, des injonctions, ou des voies juridiques, ou dans le but d’établir, protéger ou exercer nos droits juridiques ou de nous défendre contre des créances ou demandes légales; (2) si nous croyons qu’il est nécessaire afin d’enquêter, d’empêcher ou d’avoir à prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne, ou le non-respect des Conditions d’utilisation; (3) si nous croyons qu’il est nécessaire afin d’enquêter, d’empêcher ou d’avoir à prendre des mesures concernant des situations impliquant une mauvaise utilisation de l’infrastructure du site Web ou d’Internet en général (tels les pollupostages volumineux, les attaques par déni de services, ou les tentatives visant à compromettre la sécurité de l’infrastructure du site Web ou du site Web); (4) par une société mère, des filiales, des coentreprises ou toutes autres sociétés sous contrôle commun avec CakeMail (dans lequel cas, nous exigerons que ces entreprises commerciales respectent la présente politique de confidentialité); (5) si CakeMail est acquise ou fusionne avec une autre entreprise commerciale (dans lequel cas, nous exigerons qu’une telle entreprise assume ses obligations en vertu de la présente politique de confidentialité, ou qu’elle informe toutes les parties concernées qu’elles sont assujetties à une nouvelle politique de confidentialité.

Communications avec les Clients

CakeMail utilise Intercom pour envoyer ses courriels à ses clients. Les renseignements personnels sont transférés à Intercom afin que ces communications soient établies correctement. Les renseignements personnels sont utilisés seulement pour l’envoi approprié des courriels; Intercom n’utilise pas les renseignements personnels à aucune autre fin, ne les transfèrent pas et ne les vend pas à des tierces parties. Pour plus de renseignements, prière de référer à la politique de confidentialité d’Intercom.

Les Clients peuvent se désabonner à la réception de ces communications provenant de CakeMail en tout temps, en cliquant sur le lien au bas de chacun des courriels de CakeMail. Dans un tel cas, CakeMail peut continuer d’utiliser Intercom pour envoyer aux Clients d’importantes informations au sujet de leurs comptes, mais ils ne recevront plus d’autres courriels de sa part.

Collecte d’informations à des fins de statistiques et d’analyse

CakeMail recueille automatiquement certaines informations à l’aide d’un programme d’analyse tiers, Google Analytics, pour l’aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le site, mais aucune de ces informations ne les identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que le site Web est visité, CakeMail recueille automatiquement l’adresse IP, le logiciel de navigation et le type d’ordinateur, le temps d’accès, la page Web à partir de laquelle le visiteur provient, et la ou les pages Web qu’il a visitées (le cas échéant). Elle utilise les informations recueillies de cette façon seulement pour mieux comprendre les besoins de tous les visiteurs du site. CakeMail se sert également des informations recueillies à des fins statistiques pour répertorier le nombre de visites du site et quelles pages du site ont été visités, dans le but de les améliorer.

En plus de Google Analytics, CakeMail se sert des outils d’analyse et d’intelligence d’affaires KISSmetrics pour examiner l’utilisation du service CakeMail par les Clients. CakeMail utilise ce service seulement pour comprendre comment les Clients interagissent avec le site et le service CakeMail, dans le but de modifier le site et de rendre le service de CakeMail plus pertinent et utile pour les Clients. En utilisant KISSmetrics, certains renseignements personnels peuvent être transférés à KISSmetrics, mais seulement de manière à rendre l’outil d’analyse plus efficace. KISSmetrics n’utilise pas ces renseignements personnels pour aucune autre raison et ne transfèrera pas et ne les vendra pas à des tiers. Pour plus d’informations, prière de référer à la politique de confidentialité de KISSmetrics. Si un Client ne veut pas que ses renseignements personnels soient utilisés de cette manière, il peut communiquer avec CakeMail en utilisant les coordonnées se trouvant à la fin de la présente politique.

Paiement sécurisé

CakeMail est autorisée à retenir les services d’un sous-traitant pour la vente de son service CakeMail. Cet intermédiaire a l’autorisation exclusive de stocker, pour le compte de CakeMail, les données relatives aux transactions exécutées par les Clients sur le site https://www.cakemail.com/ca-fr afin d’offrir une méthode de paiement sécurisée et un archivage des preuves d’achat; assurant ainsi la protection des Clients de Cake et un suivi rapide. Ces données transactionnelles peuvent être utilisées à des fins de validation et d’inscription des Clients au service CakeMail.

Consentement et identité

Les membres, Clients et Utilisateurs peuvent refuser à tout moment de rendre leurs renseignements personnels publics sur le site cakemail.com. Cependant, CakeMail se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un Client au service CakeMail si les renseignements personnels sont incomplets, frauduleux ou fournis par un Utilisateur n’ayant pas atteint l’âge de la majorité au Canada (18 ans pour un résident canadien et 21 ans pour un résident américain). Toute donnée non conforme aux règles susmentionnées sera retirée de la base de données du Client par CakeMail dans un délai maximum de 72 heures.

De la même manière, les courriels de marketing direct préautorisé ne seront pas envoyés à des Utilisateurs qui sont mineurs sans le consentement écrit préalable de leurs parents ou leur tuteur légal. En cas de doute concernant les renseignements d’inscription d’un Client éventuel, CakeMail se réserve le droit d’exiger une preuve supplémentaire d’identité et d’âge. CakeMail se réserve le droit d’annuler le compte CakeMail de tout Client sans préavis lorsque les règles régissant l’utilisation de la politique décrite ci-dessus ne sont pas satisfaites.

Corrections et désabonnement

Un Client du service CakeMail peut communiquer, par l’intermédiaire de la section Contact du site cakemail.com, avec notre service à la clientèle pour corriger ou valider les renseignements soumis au cours de son inscription.

Les membres des listes d’envoi des Clients du service CakeMail sont priés de communiquer directement avec le Client afin de faire corriger ou de valider tout renseignement personnel au sujet de leur abonnement aux courriels de marketing direct préautorisé. Si les demandes de modification d’un membre ne sont pas satisfaites par un Client du service CakeMail, CakeMail se réserve le droit d’infliger des sanctions au Client.

CakeMail exige que tous les Clients du service CakeMail affichent clairement une option de désabonnement à tous les courriels de marketing direct préautorisé. Les Clients assujettis à la Loi canadienne antipourriel doivent satisfaire des exigences spécifiques quant à leur mécanisme de désabonnement. Veuillez référer à la Politique antipourriel pour plus de détails.

Un Abonné peut se désabonner en tout temps d’une liste de membres créée par un Client du service CakeMail. L’Abonné peut, en même temps, se désabonner de toute autre liste de membres d’un Client du service CakeMail en faisant une demande verbale ou écrite au Client. Si une demande de désabonnement faite par un membre n’est pas satisfaite par un Client du service CakeMail dans les 72 heures suivant celle-ci, l’Abonné peut formuler une plainte directement à CakeMail en allant sur la section Contact du site cakemail.com. CakeMail se réserve le droit d’infliger des sanctions ou de suspendre le service de tout Client de CakeMail qui ne se conforme pas à ces exigences. Un Client peut, en tout temps, annuler son inscription au service de CakeMail après avoir payé, le cas échéant, les frais établis dans l’entente préautorisée et acceptée par le Client au moment de son inscription.

Tout Utilisateur invité à participer à une activité promotionnelle organisée par un Client de CakeMail (marketing viral du genre «invitez vos amis à participer») a le droit de refuser l’activité promotionnelle qui lui est proposée. Tous les Clients de CakeMail sont tenus responsables, par CakeMail, de l’exploitation appropriée de tous les outils de marketing viral, leur évitant ainsi toute interruption du service.

Contenu autorisé

CakeMail ne peut servir à des fins de fraude, de nature explicite, ou à toute activité contrevenant aux lois canadiennes et américaines. Les Clients ne peuvent pas utiliser CakeMail dans les situations suivantes : la promotion de matériel pornographique; la vente de produits piratés ou de produits ne se conformant pas aux lois canadiennes et américaines; l’exploitation commerciale, promotionnelle ou pornographique de mineurs; la fausse publicité impliquant l’extorsion d’un Utilisateur; la publicité non autorisée d’un individu ou d’une organisation sans son consentement officiel; la promotion de sites Web impliquant du piratage, du terrorisme; ou l’affichage d’informations considérées illégales au Canada et aux États-Unis.

Tous les Clients du service CakeMail qui ne se conforment pas aux règles de contenu précitées verront leur service bloqué sans préavis. CakeMail se réserve le droit de poursuivre tout Client de CakeMail qui ne se conforme pas à ces règles afin de protéger l’intégrité des services offerts aux Abonnés, Clients et Utilisateurs.

Les Clients devant se conformer à la Loi canadienne antipourriel doivent satisfaire des exigences spécifiques quant au contenu de leur courriel. Veuillez référer à la Politique antipourriel pour plus de détails.

Hyperliens

Le site cakemail.com, ainsi que toutes les communications électroniques diffusées par les Clients de CakeMail, peut comporter des hyperliens vers d’autres sites appartenant ou non à des partenaires de CakeMail. Ces sites, indépendants de CakeMail, ne se conforment pas automatiquement à toutes les règles de la présente politique de confidentialité. CakeMail n’est pas responsable des pratiques spécifiques inhérentes à ces sites Web et sera donc tenue responsable seulement de l’utilisation du service CakeMail.

Utilisation de données secondaires

Des GIF et étiquettes pixel invisibles sont utilisés dans les courriels de marketing direct préautorisé envoyés par les Clients de CakeMail pour permettre à CakeMail d’amasser des informations générales l’informant du succès de la transmission des courriels. Une fois qu’un destinataire ouvre un courriel HTML envoyé par un Client des services intermédiaires de CakeMail, l’ordinateur du destinataire donne un accès aux serveurs de CakeMail, l’autorisant à transmettre ces GIF invisibles. Cet outil permet à CakeMail d’amasser les renseignements suivants : adresses courriel et dates et heures de transmission et d’ouverture des messages. Ces données permettent à CakeMail d’optimiser la transmission des courriels et d’assurer que les règles de transmission de tous les courriels de marketing direct préautorisé soient respectées par les Clients du service CakeMail.

CakeMail se réserve le droit de conserver les adresses IP dans ses dossiers à des fins statistiques ou pour tester la fonctionnalité des serveurs de courriels de Cake.

Les fichiers témoins (cookies) sont utilisés dans la gestion des interfaces du site cakemail.com. Ces témoins sont utilisés essentiellement pour offrir aux Clients de CakeMail un accès à des renseignements plus personnalisé sur les produits et services de l’entreprise. L’Utilisateur qui visite le site cakemail.com conservera toujours son anonymat.

Les fichiers témoins sont également utilisés avec les campagnes de publicité en ligne. Des fournisseurs indépendants, y compris Google, diffusent les publicités de CakeMail sur des sites Internet. Ces fournisseurs indépendants, y compris Google, utilisent ces témoins pour diffuser des publicités en fonction des visites antérieures de l’Utilisateur sur le site cakemail.com. Les Utilisateurs peuvent s’exclure de l’utilisation des témoins par Google en visitant la page Désactivation effectuée avec succès.

Avis de changements

La création de nouveaux services par CakeMail sur le site cakemail.com ou sur tout autre site enregistré sous CakeMail peut entraîner des modifications à la présente politique de confidentialité. Dans de tels cas, CakeMail affichera un avis sur la page d’accueil des sites en question pour informer les Clients actuels ou quiconque demande de l’information. Des archives des politiques précédentes seront mises à la disposition des Utilisateurs à des fins de vérification.

Un processus semblable est mis en place pour toutes les mises à jour du service CakeMail. Toute modification de service survenant pendant la durée du contrat du Client sera documentée et expliquée pour en faciliter la compréhension. Cet avis de mise à jour sera affiché sur la page d’accueil du site cakemail.com.

La personne désignée ci-dessous est responsable de s’assurer que toutes les parties se conforment à la présente politique de confidentialité, qu’il s’agisse d’un membre du personnel de CakeMail, d’un Client du service CakeMail ou de ses Abonnés. Toute personne désirant émettre un commentaire ou formuler une plainte de non-conformité à la présente politique est priée de le faire en communiquant avec :

Mr. François Lane
CakeMail Inc.

4020, rue Saint-Ambroise, no 301
Montréal, Québec, H4C 2C7, Canada

Plaintes ou questions : privacy@CakeMail.com