CAN SPAM

Il est très important de respecter les lois qui s’appliquent au pays (ou à la région) vers où et à partir de laquelle vous envoyez votre courriel.

La loi CAN-SPAM, votée en 2003 aux États-Unis, établit le cadre réglementaire et juridique minimal que les responsables-marketing doivent respecter lorsqu’ils envoient des campagnes par courriel. La loi CAN-SPAM s’applique à diverses situations:

  1. Si vous envoyez un courriel à des abonnés basés aux États-Unis
  2. Si vous envoyez un courriel à un domaine hébergé aux États-Unis / une entreprise américaine (à une adresse hotmail.com, yahoo.com ou gmail.com, par exemple)

La plupart des fournisseurs de services Internet (FSI) et des fournisseurs de service de courriel basés aux États-Unis exigent la conformité à la loi CAN-SPAM. Toutefois, la conformité n’est pas une garantie de livraison des courriels, puisque la loi CAN-SPAM permet aux FSI et aux fournisseurs de service de courriel d’établir leurs propres politiques régissant la livraison des messages. Nous insistons sur le fait qu’il faut se conformer à la loi CAN-SPAM et aux autres lois même s’il n’y a qu’une seule adresse sur une liste de contacts. En général, nous recommandons que vous adoptiez les règles existantes les plus rigoureuses pour vous assurer d’être conforme partout à l’échelle internationale.

Il existe deux types de courriels que vous pouvez envoyer:

Contenu commercial

Annonce ou fait la promotion d’un produit ou d’un service commercial, y compris le contenu d’un site Web exploité à des fins commerciales.

Contenu transactionnel ou relationnel

Facilite une transaction préalablement autorisée ou tient un client informé au sujet d’une transaction en cours.

Si l’objectif principal de votre message est de nature commerciale, celui-ci doit se conformer aux exigences énoncées dans la loi CAN-SPAM. Si votre courriel comprend seulement du contenu transactionnel ou relationnel, et que son objectif principal est transactionnel ou relationnel, le message de haut de page ne doit pas comporter d’informations fausses ou trompeuses. Il est toutefois exempté de la plupart des dispositions de la loi CAN-SPAM. Ceci étant dit, le mieux est de ne pas utiliser une ligne d’objet trompeuse, de bien préciser aux destinataires où vous êtes localisé et de leur donner la possibilité de se désabonner de vos courriels.

Qu’est-ce que cela signifie?
Vous pouvez ajouter du contenu commercial dans des courriels transactionnels, pourvu que la transaction demeure “l’objectif principal” du courriel et que la ligne d’objet et le corps du message mettent l’accent sur la transaction. Ce contenu vous donne une excellente occasion de faire une bonne première impression auprès de vos clients, ce qui constitue toujours une opération délicate. Si cette étape n’est pas faite correctement, vous risquez de recevoir de lourdes amendes et des plaintes qui pourraient perturber votre livrabilité transactionnelle.

Voici ce que CAN-SPAM dit du courrier commercial:

  1. N’utilisez pas d’informations d’en-tête fausses ou trompeuses. Vos informations “From”, “To”, “Reply-To” et de routage – y compris le nom de domaine d’origine et l’adresse e-mail – doivent être exactes et identifier la personne ou l’entreprise qui a initié le message.
  2. N’utilisez pas de sujet trompeur. La ligne d’objet doit refléter avec précision le contenu du message.
  3. Identifiez le message en tant qu’annonce. La loi vous donne beaucoup de latitude dans la façon de faire cela, mais vous devez divulguer clairement et ostensiblement que votre message est une publicité.
  4. Dites aux destinataires où vous vous localisez. Votre message doit inclure votre adresse postale physique valide. Il peut s’agir de votre adresse postale actuelle, d’une boîte postale que vous avez enregistrée auprès du service postal américain ou d’une boîte aux lettres privée que vous avez enregistrée auprès d’une agence commerciale de réception de courrier établie conformément à la réglementation postale.
  5. Dites aux destinataires comment refuser de recevoir de futurs courriels de votre part. Votre message doit inclure une explication claire et évidente de la façon dont le destinataire peut refuser de recevoir des courriels de votre part à l’avenir. Concevez l’avis d’une manière qui soit facile à reconnaître, à lire et à comprendre pour une personne ordinaire. L’utilisation créative de la taille, de la couleur et de l’emplacement du type peut améliorer la clarté. Donnez une adresse e-mail de retour ou un autre moyen facile sur Internet pour permettre aux gens de vous communiquer leur choix. Vous pouvez créer un menu pour permettre à un destinataire de désactiver certains types de messages, mais vous devez inclure l’option permettant d’arrêter tous les messages publicitaires de votre part. Assurez-vous que votre filtre anti-spam ne bloque pas ces demandes de désactivation.
  6. Honorez les demandes de désabonnement rapidement. Tout mécanisme de refus que vous offrez doit être en mesure de traiter les demandes de désabonnement pendant au moins 30 jours après l’envoi de votre message. Vous devez honorer la demande de désistement d’un destinataire dans les 10 jours ouvrables. Vous ne pouvez pas exiger de frais, demander au destinataire de vous donner des informations d’identification personnelle au-delà d’une adresse e-mail ou demander au destinataire de prendre une autre mesure que d’envoyer une réponse ou de consulter une seule page sur un site Internet comme demande d’exclusion. Une fois que les gens vous ont dit qu’ils ne veulent plus recevoir de messages de votre part, vous ne pouvez pas vendre ou transférer leurs adresses courriel, même sous la forme d’une liste de diffusion. La seule exception est que vous pouvez transférer les adresses à une entreprise que vous avez embauchée pour vous aider à vous conformer à la loi CAN-SPAM.
  7. Surveillez ce que les autres font en votre nom. La loi stipule clairement que même si vous embauchez une autre entreprise pour gérer votre marketing par courriel, vous ne pouvez pas contracter votre responsabilité légale de se conformer à la loi. Tant l’entreprise dont le produit est promu dans le message que l’entreprise qui envoie le message peuvent être tenues légalement responsables.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers plusieurs stratégies anti-spam disponibles en ligne. Ce n’est pas un substitut à un conseil juridique, donc vous devriez donc consulter un avocat concernant les lois sur la vie privée qui vous affectent vous ainsi que votre organisation.

États-Unis The CAN-SPAM Act: Requirements for Commercial Emailers

Canada Loi visant l/élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (Projet de la loi C-28)

Europe  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Australia 2003 Spam Act

Pour connaître la réglementation sur les courriels d’autres pays

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Mis à jour le Juillet 20, 2018

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