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Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Le 15 décembre 2010, le Gouvernement du Canada a passé la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil.

Survol rapide

Comme il est énoncé dans la Loi – “la disposition établit un cadre réglementaire pour promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui décourage l’exercice des activités commerciales par voie électronique.”

Lire le texte complet ici

Il vise à protéger les personnes contre les courriels et à renforcer les bonnes pratiques de marketing par courriel. La plupart des faspects aident à maintenir des taux d’ouverture élevés et un engagement élevé.

La loi touche trois aspects majeurs du marketing par courriel:

1) Adresse physique obligatoire dans les courriels

2) Lien de désinscription obligatoire dans les courriels

3) Express opt-in aux listes de courriels


1) Adresse physique obligatoire dans les courriels

Les coordonnées doivent être incluses dans toutes les communications électroniques à des fins commerciales, que ce soit sous la forme de l’adresse postale (civique) de l’expéditeur, de la boîte postale ou de l’adresse générale de livraison (par exemple un service de réexpédition) valable pour un minimum de 60 jours après l’envoi du message.

2) Lien de désinscription obligatoire

Toutes les campagnes doivent inclure un moyen simple de permettre aux utilisateurs de se retirer d’une liste. Les campagnes envoyées via CakeMail incluent automatiquement un lien [UNSUBSCRIBE] dans le pied de page s’il n’est pas trouvé dans l’e-mail.

3) Les consentements express

Vous devez avoir un consentement express pour vos contacts. Avant d’être ajoutés à une liste, ils doivent être dans leur boîte de réception ou cocher une case (acceptant expressément de recevoir des courriels).

La responsabilité légale de la preuve du consentement incombe à l’expéditeur. Par conséquent, gardez des dossiers et des preuves de quand et comment les gens se sont inscrits. Si vous n’avez pas la preuve maintenant, nous vous recommandons de procéder à une campagne de reconfirmation dès que possible.

Est-ce que ceci s’applique à moi?

Cette Loi s’applique à tous les responsables-marketing qui envoient des courriels vers ou à partir du Canada.

Il est important de noter que tous les expéditeurs (qu’ils soient au Canada ou non) devraient respecter cette Loi quand ils envoient des courriels. Vous ne pouvez pas savoir de quel endroit vos destinataires ouvrent leurs courriels. Alors, afin de vous (et nous) protéger, nous respectons cette Loi.

Outre cette Loi, nous respectons aussi la loi CAN SPAM et vous recommandons de lire les lois antipourriels en vigueur dans votre pays.

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Mis à jour le Octobre 2, 2018

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