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Lois antipourriels d’autres pays

Comme nous le mentionnons dans nos Conditions de d’utilisation, vous devez vous conformer aux lois anti-pourriels que sont la loi américaine CAN-SPAM, la Loi C-28 (LCAP) du Canada ainsi qu’à la Loi de la protection des données dans l’UE. Le respect de ces principales lois antipourriels vous (et nous) évitera de subir toutes conséquences négatives résultant de la non-conformité.

De plus, vous devez également respecter les lois du pays dans lequel vous résidez actuellement.

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Mis à jour le 2 Octobre 2018

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